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Termes d’utilisation

Termes d’utilisation

1. Conditions d’utilisation du présent site

Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix (« Propriétés de Choix ») met le présent site Web à votre disposition pour un usage non commercial. De par votre utilisation du site, vous acceptez les conditions générales énoncées ci-après. Dans l’éventualité où une filiale de Propriétés de Choix aurait ses propres conditions générales relatives à l’utilisation du site et si elles se trouvaient en conflit ou en contradiction avec les présentes conditions, ce sont les présentes qui prévaudraient.

Propriétés de Choix se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps et sans préavis. De par votre utilisation du site après ladite modification, vous consentez à respecter ces conditions générales et à être lié par elles. C’est pourquoi nous vous invitons à les lire à chaque nouvelle utilisation du site.

2. Utilisation du site et de son contenu

Sauf indication expresse dans les présentes, le présent site est mis à votre disposition à des fins personnelles non commerciales; vous n’êtes pas autorisé à copier son contenu pour en faire un usage commercial. Vous pouvez copier une quantité limitée d’éléments du site à des fins personnelles non commerciales, pourvu que les avis relatifs aux droits d’auteur y restent apposés. Propriétés de Choix se réserve le droit de restreindre en tout temps l’utilisation de son site Web, notamment en décidant de vous interdire de copier du contenu à des fins personnelles.

Il est interdit d’utiliser le site pour publier ou transmettre un contenu illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, outrageux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre élément de contenu qui pourrait constituer ou encourager une conduite illégale.

L’information diffusée sur le site peut contenir des coquilles ou des inexactitudes ou peut être incomplète ou périmée. Propriétés de Choix se réserve le droit de corriger toutes les erreurs, inexactitudes ou omissions et de mettre à jour l’information et la documentation, en tout temps et sans préavis.

3. Droit de propriété intellectuelle

Propriétés de Choix et ses sociétés affiliées sont titulaires des droits d’auteur sur tous les éléments de contenu, ainsi que les marques de commerce, marques de service et présentations (collectivement appelées « propriété intellectuelle »), sauf stipulation contraire, affichés ou visibles sur le site.

La copie ou la reproduction des éléments de propriété intellectuelle figurant sur le site est soumise aux interdictions stipulées par les lois nationales et internationales concernant les marques de commerce et les droits d’auteur, et rien sur le site ne saurait être interprété dans le sens d’une autorisation à les utiliser. Il vous est strictement interdit d’utiliser les éléments de propriété intellectuelle se trouvant sur le site, et aucune des dispositions des présentes ne saurait être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une autorisation ou un droit en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété appartenant à Propriétés de Choix et ses sociétés affiliées. Tous droits réservés.

4. Exonération de responsabilité

L’utilisation du site et de l’information accessible à partir de celui-ci est à vos risques.

Propriétés de Choix s’efforce de publier sur le site un contenu exact et à jour. Cependant, elle ne garantit pas et n’affirme pas que ledit contenu est exact ou à jour. Elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreurs ou d’omissions sur le site.

Propriétés de Choix, ses représentants et les autres parties qui interviennent dans la création ou la gestion du site ne pourront être tenus pour responsables de dommages et intérêts, quels qu’ils soient, pouvant découler de votre accès au site ou de l’utilisation que vous pouvez en faire, ainsi que des éléments de son contenu. Sans porter atteinte à ce qui précède, le site et le contenu publié sur le site, sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de bon fonctionnement dans le cadre d’une utilisation spécifique ou de non-infraction des droits d’autrui.

Propriétés de Choix n’assume aucune responsabilité en cas de dommages subis par vous-mêmes, votre ordinateur ou tout autre bien vous appartenant, en raison de votre accès au site ou à son contenu, de l’utilisation que vous en avez faite ou de tout téléchargement connexe.

5. Déclarations prospectives

Le présent site peut contenir ou mentionner des documents où figurent des déclarations prospectives reflétant les attentes de la direction de Propriétés de Choix concernant sa croissance future, ses résultats opérationnels, son rendement, ainsi que ses perspectives professionnelles. Dans la mesure du possible, des mots comme « prévoyons », « pensons », « envisageons » ou autres ont été utilisés, afin d’exprimer clairement qu’il s’agit de déclarations prospectives. Ces déclarations reflètent les croyances de la direction de l’entreprise et elles s’appuient sur les renseignements dont celle-ci dispose au moment de la rédaction des documents. Il faut savoir que les déclarations prospectives sont soumises à des risques, des incertitudes et des hypothèses d’importance. Un certain nombre de facteurs peuvent avoir pour effet que les résultats, le rendement ou les réalisations effectifs sont très différents de ce qui a été évoqué ou sous-entendu dans les déclarations prospectives. Ces facteurs ne sont pas à négliger, et les investisseurs potentiels ne doivent pas accorder une valeur excessive aux déclarations prospectives. Bien que lesdites déclarations figurant sur le présent site, ou dans les documents auxquels il y est fait mention, s’appuient sur des hypothèses raisonnables de la direction de Propriétés de Choix, la société ne peut garantir à des investisseurs potentiels que les résultats effectifs soient conformes aux déclarations prospectives. Lesdites déclarations sont effectuées à la date de rédaction des documents, et Propriétés de Choix ne se voit dans aucune obligation de les mettre à jour ou de les réviser du fait de la survenue de nouveaux événements ou de nouvelles circonstances.

Tous les échanges concernant les nombreux facteurs de risques pouvant avoir en permanence une incidence grave sur notre entreprise figurent dans les documents que nous avons déposés dans le système SEDAR.

6. Liens

Propriétés de Choix ne vérifie pas les sites auxquels il est possible d’accéder à partir du présent site grâce à un hyperlien et n’assume aucune responsabilité en ce qui les concerne. La consultation d’un site externe est donc à vos risques. En offrant un lien vers un site, Propriétés de Choix n’en approuve pas pour autant le gestionnaire ou le contenu

7. Soumission d’idées et utilisation de renseignements

Propriétés de Choix n’accepte pas les idées de nouveaux produits, d’emballages, de marketing, de publicité, d’étude, d’opérations commerciales ou autres, envoyées spontanément. Si vous décidez d’ignorer cette politique et de soumettre une idée à Propriétés de Choix, vous acceptez qu’elle devienne et demeure sa propriété exclusive, sans que cela implique ni une obligation envers vous ni un dédommagement.

Si vous répondez à Propriétés de Choix en lui fournissant des renseignements, comme des commentaires, des données, des questions, des suggestions ou autres, ceux-ci ne seront pas considérés comme confidentiels. Ils seront considérés comme appartenant à Propriétés de Choix, et par leur soumission, vous en cédez tous les droits et la propriété y afférents partout dans le monde. Propriétés de Choix ne pourra être tenue pour responsable de leur utilisation ou de leur divulgation. Elle ne sera dans aucune obligation de leur conférer un caractère confidentiel et sera libre de les reproduire, de les utiliser, de les divulguer et de les diffuser au profit de quiconque, sans aucune restriction. Propriétés de Choix sera libre d’utiliser tous les concepts, idées, savoir-faire ou techniques contenus dans lesdits renseignements à quelque fin que ce soit.

Propriétés de Choix accueille volontiers vos commentaires et suggestions concernant le présent site et les propriétés, mais elle ne sollicite aucunement des idées, des suggestions, des documents ou d’autres renseignements confidentiels ou propriétaires relatifs à la modification, la conception, la transformation, la construction ou la commercialisation de ses propriétés actuelles ou futures. En soumettant des renseignements, vous confirmez que Propriétés de Choix peut les publier, les utiliser dans le cadre de ses activités ou en intégrer les concepts dans ses produits, sans que cela implique ni une obligation envers vous ni un dédommagement.

8. Confidentialité

Les communications, commentaires, idées ou documents que vous affichez ou nous transmettez seront traités conformément à notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Vous acceptez que les lois de l’Ontario régissent l’utilisation du présent site, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de droit, notamment les litiges pouvant découler de votre utilisation du site ou de son contenu. Les tribunaux de l’Ontario ont une compétence exclusive pour toutes les réclamations.

10. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions s’avère inexécutable, elle sera considérée comme supprimée, sans affecter la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes.