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Impôts

Le remboursement après impôts d’un investissement dans des parts à un investisseur sujet à l’impôt sur le revenu canadien dépend en partie de la composition, aux fins de l’impôt sur le revenu, des distributions versées par le fiduciaire, dont certaines parties peuvent être entièrement ou partiellement imposables ou constituer des remboursements de capital à impôt différé. Cette composition peut varier au fil du temps et ainsi affecter le remboursement d’impôt aux porteurs de parts.

Propriétés de Choix a décidé que les distributions devaient être traitées comme indiqué dans le tableau suivant. Pour connaître l'incidence de l'acquisition de CREIT le 4 mai 2018, consultez les liens « État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) » et « Distribution et traitement fiscal de CREIT en 2018 » ci-dessous.

Année Distribution par part
Revenu
Gains en capital
Revenue étranger
Remboursement de capital
Traitement fiscal
2018   0.740040$ 

94.2%

0.3% 0.5% 5.0% État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2017   0.730004$ 

96.4%

0.7% - 2.9% État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2016  0.690000$ 92.9% 4.0% - 3.1% État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
2015  0.650040$ 90.5% 0.1% - 9.4% État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) 
2014  0.650040$ 81.8% 1.1% - 17.1% État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) 
2013 0.318917$ 77.3% 0.0% - 22.7% État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)

CREIT distribution et traitement fiscal 2018

CREIT distribution et traitement fiscal 1993 à 2017

Calcul du Gain en Capital sur le Rachat des Parts de la CREIT